Informations légales | Weeks Off

Editeur du site :

Weeks Off est exploité par la société Iconic House, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 930 019 591 dont le siège social est 31 rue des Vinaigriers 75010 Paris représentée par Thibaud Elzière en qualité de gérant dûment habilitée aux fins des présentes.

Directeur de la publication : Thibaud Elzière (telziere@gmail.com)

Responsable éditorial : Agathe Peyroutas (agathe@weeks-off.com)
Rédacteurs : Capucine Bourgin, Caroline Mercier, atteo Veca, Grégoire Boulant et Agathe Peyroutas
Graphisme : eschenlauer sinic

Propriété intellectuelle :

• Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
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• Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.
• Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Liens et responsabilité :

• Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
  • Tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site ;
  • Toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
• Weeks Off décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.
• Weeks Off se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.
• Weeks Off ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès à son Site.
• Weeks Off décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.
• Weeks Off s’engage à sécuriser au mieux le site cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Hébergement du site :

Hébergement back-end :

• Nom: PlanetHoster
• Addresse: 4416 Louis B. Mayer, Laval, Quebec, H7P 0G1, Canada
• Contact: 01 76 60 41 43

Hébergement front-end :

• Nom: Vercel Inc.
• Addresse: 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723
• Contact: privacy@vercel.com

Conditions générales d’utilisation :

Le présent site ci-après défini comme le « Site » ou « le Site Internet » est exploité par la société Iconic House, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 930 019 591 dont le siège social est 31 rue des Vinaigriers 75010 Paris représentée par Thibaud Elzière en qualité de gérant dûment habilitée aux fins des présentes.

1. Objet

Weeks Off est un site web offrant une vitrine pour la location de maison ci-après dénommés « Les Biens » et permettant la mise en relation de propriétaire de maison ci-après dénommés « Les Propriétaires » en location saisonnière avec les utilisateurs, ci-après dénommés « les ou l’Utilisateur(s) ».
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ci-après désigné comme les « Conditions Générales » ou les « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site, de présenter les différentes fonctionnalités proposées par Weeks Off et de définir les droits et obligations des Utilisateurs.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

2. Accessibilité

L’accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet et répondant aux critères cités dans le paragraphe précédent.

Le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7. Toutefois, Weeks Off se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement ou définitivement le Site, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, étant précisé que cette liste n’est pas limitative.

3. Fonctionnalités

Weeks Off propose à ses Utilisateurs l’accès aux informations et aux fonctionnalités suivantes :

• L’accès à un catalogue de Biens en location saisonnière ;
• La possibilité de réservation par un formulaire de contact ;
• L’accès à une  Newsletter, en renseignant ses coordonnées sur la plateforme, l’Utilisateur accepte de recevoir une newsletter hebdomadaire. Cette newsletter sera envoyée une fois par semaine à l’adresse email fournie par l’Utilisateur et contiendra des informations, des mises à jour, et des offres spéciales relatives à nos services.

4. Responsabilités

Weeks Off, en tant que simple intermédiaire, n’est pas responsable des faits et actes fournis par le Propriétaire dans le cadre de sa relation avec l’Utilisateur. Le rôle de Weeks Off se limite à faciliter la mise en relation entre les Propriétaires et les Utilisateurs par l’intermédiaire de son Site.

Le Propriétaire est seul responsable de la qualité, de la pertinence et de la légalité des prestations qu’il fournit aux Utilisateurs

Weeks Off décline toute responsabilité en cas de litige, réclamation, dommage ou perte résultant des actes, faits ou conseils du Propriétaire.
Weeks Off ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant de la relation contractuelle entre le Propriétaire et l’Utilisateur, incluant, sans s’y limiter, les erreurs, omissions, manquements ou comportements inappropriés du Propriétaire.

Toute réclamation ou recours concernant les prestations fournis par le Propriétaire devra être directement adressé au Propriétaire, sans recours contre Weeks Off.

Enfin Weeks Off décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la cause, entre un Utilisateur et un Propriétaire.

5. Durée et résiliation

Le fait de ne pas se conformer aux présentes Conditions Générales constitue une violation substantielle des présentes pouvant entrainer la résiliation du droit de l’Utilisateur d’avoir accès au Fonctionnalité par Weeks Off et/ou le retrait immédiat, temporaire ou permanent du droit d’utiliser les Fonctionnalités.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur.

6. Données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), Weeks Off assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que l’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, du droit de retirer à tout moment son consentement, du droit de limiter le traitement conformément aux dispositions des articles 13, 15, 16, 17, 18 et 20 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Le Propriétaire affirme être lui-même en conformité avec la législation en vigueur concernant le traitement des données à caractère personnel et s’engage à traiter les données auxquelles il aura accès pour les strictes finalités nécessaires, garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation du Site, prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments appartenant à Weeks Off tels que le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.

Les présentes Conditions Générales n’emportent cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments appartenant à Weeks Off au profit des Utilisateurs.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse Weeks Off est interdite et constituerait un délit de contrefaçon.

L’acceptation des présentes vaut reconnaissance par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle Weeks Off et engagement de les respecter.

Les éléments appartenant à des tiers Professionnels, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant, et sont protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

8. Force majeur

La responsabilité Weeks Off ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses Fonctionnalités décrites dans les présentes Conditions Générales découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

9. Divers

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

Weeks Off se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales.

Weeks Off informera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes Conditions Générales dès leur mise en ligne sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.

Avant toute action contentieuse, Weeks Off et l’Utilisateur chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption, la résiliation ou la dénonciation des présentes Conditions d’Utilisation et ce, pour quelques causes et sur quelques fondements que ce soient.

Sauf pour préserver leur droit d’action ou pour éviter un dommage imminent, aucune action judiciaire ne saurait être recevable avant que la présente procédure de règlement amiable des litiges ait été intégralement respectée.

Mise à jour le 13/06/2024

 

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